André James
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André James
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000602768
(source JORF)
nomination
19 Avril 2003
19/04/2003